recent posts
about
Catégorie : Droit Penal
-
Vous avez reçu une convocation par officier de police judiciaire (COPJ) à Paris ou en Île-de-France et vous ne savez pas comment réagir ? Cette convocation signifie que le procureur de la République a décidé de vous poursuivre pénalement devant le tribunal correctionnel : la situation est sérieuse et nécessite d’agir sans tarder. Maître David…
-
Vous êtes convoqué en CRPC à Paris ou en Île-de-France et vous ne savez pas si vous devez accepter la peine proposée ? La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, souvent appelée plaider-coupable, est une procédure pénale rapide dont les conséquences doivent être évaluées avec prudence. Maître David Bartoli, avocat pénaliste, accompagne régulièrement des personnes…
-
Vous vous demandez comment consulter votre casier judiciaire à Paris, si une condamnation apparaît sur le bulletin B2 ou B3, ou comment demander l’effacement d’une mention ? Maître David Bartoli, avocat pénaliste à Paris, accompagne au quotidien des personnes confrontées aux conséquences d’une inscription au casier judiciaire : difficultés d’accès à l’emploi, obstacles administratifs, procédures…
-
Vous êtes convoqué devant un juge d’instruction à Paris ou en Île-de-France, ou vous venez d’être mis en examen ? L’assistance d’un avocat pénaliste est déterminante dès l’interrogatoire. La mise en examen est une décision du juge d’instruction notifiant à une personne qu’elle est formellement impliquée dans une enquête pénale, sur la base d’indices graves…
-
Le contrôle judiciaire (CJ) est une mesure centrale du droit pénal et de la procédure pénale française. Souvent mal compris par les personnes mises en cause et leurs proches, il constitue pourtant une alternative essentielle entre la remise en liberté sans contrainte, la détention provisoire et, dans certains cas, la surveillance à domicile sous surveillance…
-
Combien de temps peut durer une garde à vue ? En principe, la durée initiale est de 24 heures. Elle peut être prolongée jusqu’à 48 heures, et atteindre 96 heures ou 144 heures dans certains régimes dérogatoires. À chaque étape, la personne gardée à vue doit être informée de ses droits, notamment le droit à…
-
Vous ou l’un de vos proches êtes placé en garde à vue à Paris ou en Île-de-France ? L’assistance d’un avocat pénaliste dès la première heure est déterminante pour protéger vos droits, préparer les auditions, décider s’il faut parler ou garder le silence, et anticiper les suites possibles : remise en liberté, défèrement, comparution immédiate,…