1. Présentation du site
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- Propriétaire du site : David Bartoli – Selasu
- Siège social : 108 Avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt
- Numéro SIRET : 81986589000027
- Responsable publication : David Bartoli
- Hébergeur : Wordpress, filiale de Automattic Inc. 60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110, United States of America
2. Description des services fournis
Le site https://bartoli-avocat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet .
David Bartoli s’efforce de fournir sur le site https://bartoli-avocat.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://bartoli-avocat.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://bartoli-avocat.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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5. Gestion des données personnelles
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
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