Garde à vue ou défèrement à Paris ? Intervention rapide – 06 09 39 34 30
Avocat pénaliste à Paris – Défense pénale 24h/24
Maître David Bartoli, inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine, est avocat pénaliste et intervient à Paris.
Il intervient 24h/24 et 7j/7 dans les commissariats parisiens et devant le tribunal judiciaire de Paris, que vous soyez mis(e) en cause ou victime.
Intervention rapide et efficace
Un avocat pénaliste qui connaît le tribunal judiciaire de Paris de l’intérieur
Maître David Bartoli intervient devant les juridictions pénales parisiennes, notamment dans les procédures de garde à vue, défèrement, comparution immédiate, instruction et audiences correctionnelles. Son expérience au sein de juridictions pénales lui permet d’aborder rapidement les enjeux procéduraux d’un dossier et de construire une stratégie de défense adaptée dès les premières heures.
Il est diplômé de l’Université Paris-Dauphine et de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il a travaillé à l’instruction au tribunal judiciaire de Paris, à la cour d’appel de Paris et au parquet général de la Cour de cassation. Il connaît la procédure pénale du côté des juridictions comme de celui de la défense.
Intervention
Paris – Nos interventions
Procédure pénale
Garde à vue à Paris
La garde à vue dure 24 heures et peut être prolongée une fois de 24 heures sur autorisation du procureur de la République de Paris (article 63 du Code de procédure pénale). La personne gardée à vue, ou un proche, peut demander l’avocat de son choix.
Dès son arrivée au commissariat, Me Bartoli s’entretient 30 minutes avec la personne, en toute confidentialité. Il l’assiste ensuite pendant les auditions. Ce premier échange détermine souvent la suite : classement, convocation ou défèrement au tribunal de Paris.
Procédure pénale
Défèrement et comparution immédiate au tribunal de Paris
À l’issue de la garde à vue, le procureur peut décider un défèrement : la personne est conduite au tribunal judiciaire de Paris, porte de Clichy, pour y être présentée au magistrat. Elle peut alors être jugée le jour même en comparution immédiate, convoquée plus tard, ou présentée à un juge d’instruction.
En comparution immédiate, le prévenu peut demander un délai pour préparer sa défense (article 397-1 du Code de procédure pénale). Le tribunal décide alors s’il reste libre, sous contrôle judiciaire ou en détention jusqu’à l’audience. L’avocat prépare en quelques heures les garanties de représentation : domicile, travail, situation familiale.
Procédure pénale
Convocation (COPJ), audience correctionnelle et CRPC à Paris
La convocation par officier de police judiciaire (COPJ) fixe une date d’audience devant le tribunal correctionnel de Paris, au moins 10 jours après sa remise. L’avocat consulte le dossier au greffe et prépare la défense. Le procureur peut aussi proposer une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : la peine proposée peut être acceptée ou refusée, et l’avocat est obligatoire.
Procédure pénale
Instruction et mise en examen à Paris
Pour les affaires complexes ou les crimes, un juge d’instruction du tribunal de Paris est saisi. La mise en examen ouvre l’accès au dossier par l’avocat, qui peut demander des actes, contester un contrôle judiciaire ou une détention provisoire, et préparer la suite de la procédure.
Procédure pénale
Violences conjugales à Paris : victimes et personnes mises en cause
Les violences conjugales représentent une part importante des affaires jugées en urgence. Me Bartoli assiste les victimes (plainte, ordonnance de protection devant le juge aux affaires familiales de Paris, constitution de partie civile) et les personnes mises en cause (audition, garde à vue, comparution immédiate, contrôle judiciaire avec interdiction de contact).
En danger ? Appelez le 17, ou envoyez un SMS au 114. Écoute gratuite et anonyme : 3919, 24h/24.
Procédure pénale
Victimes d’une infraction à Paris
Une victime peut porter plainte au commissariat ou écrire directement au procureur de la République de Paris. Elle peut ensuite se constituer partie civile pour demander réparation de ses préjudices devant le tribunal. Le bureau d’aide aux victimes du tribunal de Paris reçoit en semaine. L’avocat chiffre les préjudices et représente la victime à l’audience.
Ne restez pas isolé
Que ce soit pour :
- Un proche déjà convoqué
- Vous-même face à une situation pénale
- Une convocation au tribunal de Paris
L’assistance d’un avocat pénaliste est un droit. Exercez-le immédiatement.
Intervention
Paris – Ce que fait l’avocat dès votre appel
01
ÉTAPE 1
Contact avec Maître Bartoli
Dès votre appel, Maître Bartoli fait un premier bilan de votre situation.
02
ÉTAPE 2
Intervention
Il se déplace au commissariat ou au tribunal de Paris, consulte le dossier et construit la stratégie de défense.
03
ÉTAPE 3
Préparation à l’audience
Il plaide devant le tribunal et vous accompagne après la décision : exécution de la peine, appel ou demande d’aménagement.
04
ÉTAPE 4
Faire appel : la cour d’appel de Paris
Les jugements du tribunal correctionnel de Paris peuvent faire l’objet d’un appel devant la cour d’appel de Paris, au Palais de justice de l’île de la Cité. Le délai est de 10 jours à compter du jugement (article 498 du Code de procédure pénale). Il faut donc décider vite, avec son avocat, en mesurant les risques et les chances.
Tribunal judiciaire de Paris : informations pratiques
- Adresse Parvis du Tribunal de Paris (29-45 avenue de la Porte de Clichy), 75017 Paris
- Accès Métro lignes 13 et 14, RER C et tramway T3b, station Porte de Clichy ; bus 54, 74, 138, 173 et 528
- Standard 01 44 32 51 51, du lundi au vendredi
- Bureau d’aide aux victimes Permanences en semaine au tribunal
Zones d’intervention
Les tribunaux où intervient Maître Bartoli
Maître Bartoli se déplace dans tous les tribunaux d’Île-de-France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) et limitrophes, même la nuit ou le week-end. Assistance sans délai avec une totale transparence dès votre appel.
- Paris 75
- Meaux 77
- Versailles 78
- Évry 91
- Nanterre 92
- Bobigny 93
- Créteil 94
- Pontoise 95
- Montargis 45
- Senlis 60
Vos garanties
Pourquoi choisir notre cabinet ?
Réponse et action immédiates
Disponible 24 h/24, 7 j/7.
Réponse ou rappel dans l’heure.
Défense sur mesure
Vous êtes unique — votre défense se doit de l’être aussi.
Présence active à vos côtés.
Stratégie personnalisée dès le 1er contact
Analyse immédiate de la régularité de la procédure.
Prévisibilité de toute éventualité judiciaire.
Honoraires transparents
Toute prestation tarifaire est annoncée en amont de l’intervention selon la complexité de l’affaire.
Le cabinet n’accepte pas l’aide juridictionnelle.
Honoraires
Des honoraires clairs et transparents
Les honoraires de Maître Bartoli sont systématiquement communiqués avant toute intervention. Aucune mauvaise surprise : le montant est fixé en amont et formalisé par une convention d’honoraires.
Le premier appel téléphonique est personnalisé et confidentiel. Il permet d’évaluer votre situation et de vous indiquer le coût de l’intervention avant tout engagement.
Principes tarifaires
- Convention d’honoraires signée avant toute intervention
- Forfait ou taux horaire selon la nature de l’affaire
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Un proche a été interpellé à Paris. Que faire ?
Appelez un avocat sans attendre et donnez-lui le nom de la personne, le commissariat et l’heure de l’interpellation. Vous pouvez désigner l’avocat à la place de votre proche ; il devra simplement confirmer ce choix. L’avocat se rend au commissariat pour l’entretien et les auditions.
Je suis convoqué dans un commissariat parisien. Dois-je venir avec un avocat ?
En audition libre comme en garde à vue, vous pouvez être assisté par un avocat. Ce que vous déclarez figure au dossier transmis au procureur de Paris : mieux vaut préparer l’audition avant.
Peut-on être jugé le jour même au tribunal de Paris ?
Oui, en comparution immédiate, après un défèrement. Le prévenu peut toutefois demander un délai pour préparer sa défense. Le tribunal décide alors des mesures jusqu’à l’audience de renvoi : liberté, contrôle judiciaire ou détention.
Le cabinet peut-il suivre une instruction ouverte à Paris ?
Oui. Me Bartoli assiste les personnes mises en examen, témoins assistés et parties civiles devant les juges d’instruction de Paris : interrogatoires, demandes d’actes, contestation des mesures de sûreté.
Comment faire appel d’un jugement du tribunal de Paris ?
L’appel se fait devant la cour d’appel de Paris, dans un délai de 10 jours à compter du jugement. L’avocat évalue avec vous l’intérêt de l’appel, car la cour peut confirmer, réduire ou parfois aggraver la peine si le parquet fait aussi appel.
Échanger rapidement
Maître David Bartoli évaluera votre situation en toute confidentialité.